J.O. 109 du 11 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670240A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2006, M. Bernard Faivre d'Arcier, administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 15 décembre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.